Conditions générales de vente — Yellow Leaf Music
18 Nov 2026 · @Yellow Leaf Music
Article 1 — Vendeur et objet
Les présentes conditions régissent toute vente conclue sur la boutique en ligne [adresse du site] entre le vendeur et un acheteur consommateur.
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Vendeur |
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Dénomination |
Yellow Leaf Music |
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Forme juridique et capital |
[forme juridique, capital] |
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Siège |
[adresse postale complète] |
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SIRET |
908 277 239 00012 |
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Immatriculation |
[RCS ou RNE, ville] |
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TVA intracommunautaire |
FR73908277239 |
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Contact |
shop@yellow-leaf-music.com · [téléphone] |
Passer commande vaut acceptation des présentes conditions, dans leur version en ligne au jour de la commande. L'acheteur les accepte en cochant la case prévue avant le paiement.
Article 2 — Produits
La boutique vend deux sortes de produits :
- des supports physiques : CD, vinyles, cassettes, disques QR et partitions imprimées ;
- des contenus numériques : partitions au format PDF et fichiers audio, fournis par téléchargement.
Chaque fiche produit décrit ses caractéristiques essentielles et, pour les disques, la liste des titres avec leur durée. Les photos n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres valent dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La commande suit ces étapes : identification, adresse, mode de livraison, choix du moyen de paiement, acceptation des présentes conditions, puis validation. Le récapitulatif est affiché avant la validation, et l'acheteur peut corriger sa commande jusque-là.
La vente est conclue à la validation. Une confirmation est envoyée par e-mail. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur avec l'acheteur.
Article 5 — Paiement
Le prix est payable à la commande, par l'un des moyens proposés à l'étape du paiement : [moyens proposés, par exemple carte bancaire ou virement]. Pour un virement, la commande n'est préparée qu'à réception des fonds.
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
Article 6 — Livraison
Supports physiques. Ils sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur, dans les zones proposées au moment de la commande, sous [délai, par exemple 7 jours ouvrés] après la validation. Sans délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. L'acheteur supporte les risques du transport à partir du moment où il prend possession du colis.
En cas de retard, l'acheteur peut demander au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. S'il n'est toujours pas livré à l'issue de ce délai, il peut annuler la commande et être remboursé. En cas de colis abîmé ou incomplet, il doit formuler des réserves auprès du transporteur et prévenir le vendeur.
Contenus numériques. Ils sont accessibles au téléchargement depuis l'espace client et l'e-mail de confirmation, une fois le paiement validé. Le lien est valable [nombre] téléchargements pendant [nombre] jours.
L'achat donne un droit d'usage personnel et privé. Il est interdit de copier, diffuser ou revendre le fichier, et d'interpréter une partition en public sans les autorisations des ayants droit (SACEM).
Article 7 — Droit de rétractation
L'acheteur consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Les frais de retour restent à sa charge.
Délai. Les 14 jours courent à partir de la réception du produit. Pour une commande livrée en plusieurs colis, ils courent à partir de la réception du dernier.
Produits concernés.
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Produit |
Rétractation |
Condition |
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CD, vinyle, cassette, disque QR |
Oui |
Emballage d'origine scellé, jamais ouvert. Un disque déscellé après la livraison ne peut plus être retourné (art. L221-28 9° du Code de la consommation). |
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Partition imprimée |
Oui |
Retour complet, dans son emballage d'origine, en état d'être revendu. |
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Partition PDF, fichier audio |
Non, une fois le téléchargement commencé |
L'acheteur a demandé l'accès immédiat et renoncé expressément à son droit de rétractation avant de payer (art. L221-28 13°). |
Comment se rétracter. Envoyer avant la fin du délai une déclaration claire à shop@yellow-leaf-music.com ou à [adresse postale]. L'acheteur peut utiliser le formulaire en annexe, sans obligation.
Retour. Le produit est renvoyé à [adresse de retour] au plus tard 14 jours après l'envoi de la déclaration. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il est conseillé d'utiliser un envoi suivi, car le produit voyage aux risques de l'acheteur jusqu'à sa réception par le vendeur. Un produit détérioré par une manipulation excessive peut donner lieu à une retenue à hauteur de sa dépréciation.
Remboursement. Le vendeur rembourse le prix et les frais de livraison initiaux au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Pour la livraison, le remboursement est plafonné au tarif standard le moins cher proposé. Le vendeur peut attendre de recevoir le produit, ou la preuve de son expédition, pour rembourser. Le remboursement emprunte le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord contraire de l'acheteur.
Article 8 — Garanties
Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits bénéficient des garanties légales.
Garantie légale de conformité. Elle couvre les défauts de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ; articles L224-25-1 et suivants pour les contenus numériques). Tout défaut qui apparaît pendant ces 2 ans est présumé exister dès la livraison. L'acheteur obtient la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou son remboursement, sans frais.
[Insérer ici, mot pour mot, l'encadré d'information sur la garantie légale de conformité imposé par le décret n° 2022-424 du 25 mars 2022.]
Garantie des vices cachés. L'acheteur peut aussi agir au titre des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les 2 ans qui suivent leur découverte.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées servent à traiter les commandes, la livraison et la relation client. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité de la boutique. L'acheteur peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'effacement auprès de shop@yellow-leaf-music.com.
Article 10 — Réclamations et médiation
Toute réclamation s'adresse d'abord au vendeur, à shop@yellow-leaf-music.com. Si aucun accord n'est trouvé, l'acheteur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom du médiateur, site internet, adresse].
Article 11 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun. L'acheteur consommateur peut toujours saisir le tribunal de son domicile.
Annexe — Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l'attention de Yellow Leaf Music, [adresse postale], shop@yellow-leaf-music.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Référence de la commande :
- Produit(s) concerné(s) :
- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.